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Introduction
Iksugu est le nom commercial des sociétés du groupe Iksugu . Chaque société du groupe Iksugu (“nous”, “notre” et “nos”) exploite une plateforme de commerce électronique composée d’un site web et d’une application mobile (” marketplace “), ainsi qu’une infrastructure informatique, logistique et de paiement, pour la vente et l’achat de produits de consommation et de services sur le territoire qui lui est attribué.
En acceptant ces conditions générales de vente et d’utilisation , vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays , et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’utiliser notre site web.
Inscription et compte
Si vous vous inscrivez pour créer un compte sur notre marketplace, il vous sera demandé de fournir une adresse électronique/un identifiant d’utilisateur et un mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et / ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, étant entendu que si nous annulons des produits ou services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et que vous n’ayez pas enfreint les présentes conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé.
Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre marketplace, en nous contactant.
Conditions Générales de Vente
Notre marketplace offre un emplacement en ligne et de facilitation des transactions pour les vendeurs afin de lister et de vendre leurs produits sur notre marketplace, et pour les acheteurs afin d’acheter les produits proposés par les vendeurs. Nous acceptons les ventes fermes, au nom des vendeurs, mais Iksugu n’est pas partie à la transaction entre le vendeur et l’acheteur
Les dispositions suivantes seront incorporées dans le contrat de vente et d’achat entre l’acheteur et le vendeur :
le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné
le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur de temps à autre;
les frais de livraison, les frais d’emballage, les frais de manutention, les frais administratifs, les frais d’assurance, les autres frais et charges accessoires ne seront à la charge de l’acheteur que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés, et la livraison des produits numériques (digitaux) peut être effectuée par voie électronique;
les produits doivent être de qualité adéquate et satisfaisante, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié dans la liste des produits et toute autre description des produits fournie ou mise à disposition de l’acheteur par le vendeur, et être conformes à tous égards importants à cette liste; et en ce qui concerne les produits physiques vendus, le vendeur garantit qu’il détient un titre de propriété et est le seul propriétaire légal et bénéficiaire des produits et/ou a le droit de fournir ces produits conformément à cet accord, et que ces produits ne sont soumis à aucun droit des tiers ou restriction ou prohibition, y compris en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et / ou toute enquête ou procédure pénale, d’insolvabilité ou fiscale; et en ce qui concerne les produits numériques (digitaux), le vendeur garantit qu’il a le droit de fournir les produits numériques à l’acheteur.
Le vendeur garantit que, lorsqu’un produit vendu est assorti de telles conditions, il fournira des informations détaillées sur les conditions du produit, toute garantie applicable et toutes autres conditions nécessaires pour informer l’acheteur sur le produit et son utilisation dans la section des spécifications fournie sur chaque page de produit sur notre marketplace.
Retours et remboursements
Les retours et remboursements de produits par les acheteurs et l’acceptation des produits retournés par les vendeurs seront gérés par nous conformément aux conditions définies dans la page dédiée aux retours disponible sur notre marketplace, qui peut être modifiée de temps à autre. L’acceptation des retours sera à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables sur le territoire.
Les produits retournés seront acceptés et les remboursements émis par Iksugu , agissant pour et au nom du vendeur. Les remboursements du paiement de ces produits pour toute autre raison seront soumis aux conditions générales de vente du vendeur
Les modifications apportées à notre page des retours ou des remboursements seront effectives pour tous les achats effectués à partir de la date de publication de la modification sur notre site web.
Utilisation du site web
Vous êtes autorisé à utiliser le site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous ne devez pas utiliser le site de manière illégale ou interdite par les présentes conditions d’utilisation.
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utiliser notre site web de quelque manière que ce soit ou prendre des mesures qui causent ou peuvent causer des dommages au site web ou une altération des performances, de la disponibilité, de l’accessibilité, de l’intégrité ou de la sécurité du site web; utiliser notre site web d’une manière contraire à l’éthique, illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec une activité ou un objectif illégal, frauduleux ou nuisibles; pirater ou altérer par tout autre moyen notre site web; sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre site web sans notre autorisation; contourner tout système ou processus d’authentification ou de sécurité sur notre site web ou en relation avec ce dernier;
Utiliser notre site web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel ou contenu constitué de (ou lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver, enregistreur de frappe, rootkit ou tout autre logiciel informatique malveillant ; imposer une charge déraisonnablement élevée sur les ressources de notre site web (y compris la bande passante, la capacité de stockage et la capacité de traitement); déchiffrer ou décrypter toute communication envoyée par ou vers notre site web sans notre autorisation; mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées (y compris, sans limitation, le grattage, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site web sans notre consentement écrit exprès; accéder à notre site web ou interagir autrement avec celui-ci à l’aide de tout robot, araignée ou tout autre moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation des moteurs de recherche;
Utiliser notre site web sauf par le biais de nos interfaces publiques; enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site web; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage); ou faire tout ce qui interfère avec l’utilisation normale de notre site web.
Propriété intellectuelle
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En ce qui concerne les services qui vous sont offerts gratuitement, nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.
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Violation des présentes conditions générales
Si vous enfreignez les présentes conditions générales ou si nous soupçonnons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes conditions générales ou tout code, politique ou directive de Iksugu de quelque manière que ce soit, nous nous réservons le droit de:
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Modification
Nous pouvons réviser les présentes conditions générales, les conditions générales du vendeur et les codes, politiques et directives de Iksugu de temps à autre. Les conditions générales révisées s’appliquent à compter de la date de leur publication sur notre marketplace.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit du territoire. Tout litige relatif aux présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du territoire.